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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Guide pratique des allégations environnementales à l’usage des professionnels et des consommateurs
Rapport : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2012, 45 p.

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Groupe d'étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN), Observatoire économique de l’achat public (OEAP)
Recommandation relative à la nutrition du 4 mai 2007. Approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l’OEAP (N°J5-07 du 4 mai 2007)
Rapport : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2007, 69 p.

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