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Journal officiel de la république française

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales
Article : Journal officiel de la république française, n° 24, 2021-01-28, 37 p.

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DULIN Antoine
Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance
Rapport : Conseil économique, social et environnemental, Journal officiel de la république française, 2018-06-13, 98 p.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Avis du 16 juin 2015 relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé
Rapport : Journal officiel de la république française, 2015-06-16, 15 p.

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Décret n°2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
Article : Journal officiel de la république française, 2013-06-02, 2 p.

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Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
Article : Journal officiel de la république française, 2013-06-02, 5 p.

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BRUNET Sylvie
La prévention des risques psychosociaux
Rapport : Journal officiel de la république française, 2013-05-14, 154 p.

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Décret n° 2012-883 du 17 juillet 2012 relatif à la dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien
Article : Journal officiel de la république française, 2012-07-19, 2 p.

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Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
Article : Journal officiel de la république française, n°0050, 2012-02-28, 7 p.

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Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
Article : Journal officiel de la république française, n° 229, 2011-10-02, pp. 16572-16575

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Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Article : Journal officiel de la république française, n° 184, 2011-08-10, 6 p.

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Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Article : Journal officiel de la république française, 2011-07-05, 21 p.

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Décret n°2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids
Article : Journal officiel de la république française, n° 127, 2011-06-01, 2 p.

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Décret n°2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient
Article : Journal officiel de la république française, n° 0178, 2010-08-04, 2 p.

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Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
Article : Journal officiel de la république française, n° 0178, 2010-08-04, 5 p.

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Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
Article : Journal officiel de la république française, n° 0178, 2010-08-04, p. 14397

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