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Poitou-Charentes
Loi
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Droits de l'enfant
Type de document
Sources
- Défenseur des droits (21)
- Journal du droit de la santé et de l'assurance-maladie (14)
- Revue de droit sanitaire et social (14)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (12)
- ORS Poitou-Charentes (6)
- ARS Poitou-Charente (4)
- Droit déontologie et soin (4)
- Le défenseur des droits (4)
- Plein droit (4)
- Défenseur des enfants (3)