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Assemblée nationale Contraception ET Etablissement sanitaire

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BOYER Valérie
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Rapport : Assemblée nationale, 2011-03-31, 419 p.

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Mots clés

Soins buccodentaires Maison de santé Sage femme Accès aux soins Région Politique de santé Loi SROS

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Rapport (1)

Sources

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