n°1/1
CD-Rom
Observatoire de la Législation Française sur le tabac
Institut national du cancer (INCA)
DNF, 2009
Thème(s) : Tabac
Publics : Professionnel de santé, Educateur pour la santé
Ce CD-Rom permet, de trouver, sur un seul support et avec une recherche simplifiée, des textes législatifs et réglementaires concernant le tabac (le régime de vente, les taxes appliquables, l'interdiction de la publicité, l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, etc.). Il donne accès à une base exhaustive de toute la législation française y compris celle des DOM TOM.
Collation :
