Le consentement en droit français. Petit précis de droit à l'attention des intervenants
GUILLERMAIN Chantal, MOLIA Jacques
Ouvrage : Fédération nationale couples et familles, 2022, 120 p.
Langue : Français
Ce précis de droit est consacré à la notion de consentement en matière sexuelle. Il est destiné en premier lieu aux personnes exerçant le conseil conjugal et familial, mais aussi à toute personne intervenante amenée à être confrontée aux questions soulevées par les jeunes, les adultes, les couples, les seniors et les familles, autour de situations de leur vie où la question du consentement est soulevée. L'ouvrage se découpe en trois grandes parties accompagnées d'annexes : la première partie définit le consentement ; la seconde et la troisième partie abordent l'existence et la validité du consentement en matière civile puis en matière pénale ; les annexes rassemblent quant à elles des articles sélectionnés provenant du code civil, du code pénal et du code de la santé publique ainsi que 100 questions à se poser sur les interactions sexuelles et la notion de consentement, suivies de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur le consentement des personnes vulnérables.