Le sens de la peine
DRU Alain, JOURDAIN-MENNINGER Danièle
Rapport : CESE, 2023-09, 112 p.
Langue : Français
Collation : Bib. tabl., stat.
Conscient de l’aggravation du constat déjà dressé en 2019 concernant les conditions de vie en prison dans un contexte de surpopulation carcérale et l'état de santé des détenus en France, dont une très large part se trouve en situation de maladie psychique, le Conseil économique, social et environnemental sur proposition de la commission permanente des affaires sociales et de la santé s'est saisie de la question du sens de la peine. Cet avis propose plusieurs préconisations nécessaires au rééquilibrage de la vision actuelle de la peine : législation-sanction-incarcération. Il défend une vision complémentaire à cette notion de sanction, complémentaire et non opposée à l’incarcération, tout en prenant soin d’avoir associé les attentes des victimes. Les préconisations partent d’un préalable : mettre fin à la « surenchère pénale », évaluer les effets économiques et sociaux des politiques pénales conduites jusqu’à présent, réorienter les budgets de la justice vers le fonctionnement des juridictions et mettre de nouveaux moyens à la disposition des magistrates et magistrats. Au-delà, elles s‘organisent autour de trois priorités : la compréhension de la peine par les victimes, par les personnes condamnées, par la société ; la dignité de la peine, à travers notamment une limitation des recours à la détention provisoire, la création d’une peine de probation autonome (déconnectée de la prison), l’organisation d’une régulation carcérale « à la sortie » ; l’individualisation de la peine.
https://www.lecese.fr/sites/default/file... (2023-10-20)
