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Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap. Des outils pour la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
BOHIC Nicole, LE MORVAN Franck
Rapport : IGAS, 2021-05, 238 p.
Langue : Français
Collation : Bib., tabl.
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap sont soumis à des conditions réglementaires de fonctionnement spécifiques, en fonction du type de handicap, de l’âge des personnes accueillies et de leur mode d’accueil et d’accompagnement. Afin d’adapter leur fonctionnement aux besoins des personnes en situation de handicap, ce rapport propose des évolutions pour soutenir la transformation de l’offre, dans une approche territorialisée.
https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2021-01... (2022-11-28)