Rapport au parlement 2022 sur les expérimentations innovantes en santé. Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Innovation en santé
Ministère de la santé et de la prévention
Rapport, 2022, 85 p.
Langue : Français
Collation : Tabl., graph., cartogr., fig.
L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a permis depuis sa mise en place d’offrir «un cadre structurant» au développement de l’innovation organisationnelle du système de santé français. L’objectif de ce dispositif est d’expérimenter des projets innovants afin d’identifier et de tester de nouvelles façons de prise en charge et d’accompagnement des patients. Plus de 100 expérimentations sont en cours de déploiement et des premiers résultats d’évaluation disponibles pour plus d’un tiers d’entre elles. Après quatre années de déploiement de ce dispositif, ce rapport dresse un premier panorama de la montée en charge des expérimentations dans les territoires français. Les projets autorisés ciblent plus particulièrement des publics spécifiques. Ils concernent principalement les soins, dans les secteurs ambulatoire, hospitalier, médico-social. Cinq focus présentent des thématiques récurrentes dans les différentes expérimentations déjà déployées : le développement de l’activité physique adaptée, la valorisation de l’exercice infirmier, la mise en application des parts variable dans les modèles de financement, des réponses adaptées au vieillissement de la population, une intégration concrète de la prévention dans les parcours. Le Conseil stratégique de l’innovation en santé souligne l’importance du niveau d’accompagnement des porteurs de projet, ainsi que la nécessité de l’entrée dans une phase de généralisation des expérimentations autorisées afin d’être en capacité à absorber et à soutenir de nouveaux projets.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pd... (2022-11-15)