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n°1/1

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après. Dossier

MORLET-HAIDARA Lydia, KOUCHNER Bernard, TABUTEAU Didier (et al.)

Article : Journal du droit de la santé et de l'assurance-maladie, n° 34, 2022-09, pp. 8-69

Langue : Français

Collation : Bib.

Ce dossier présente les actes du colloque organisé par l’Institut droit et santé, à l’occasion des 20 ans de la loi du 4 mars 2002. Cette manifestation scientifique a invité des experts à faire le point sur la mise en œuvre et les avancées de cette loi, sa genèse, ses enjeux et ses ambitions. Les interventions des experts reviennent sur le rôle des représentants d'usagers pour la reconnaissance et l'élaboration des droits des patients, l’impact que cette loi a eu concernant le droit à des soins de qualité, la dignité, le traitement de la douleur, le droit de l’indemnisation des accidents médicaux et combien elle a aussi été novatrice pour la mise en place d’une logique de qualité du système de santé. Le développement de l’engagement des usagers, en tant qu’acteur de sa santé et acteur de la santé et les nouvelles attentes des malades à l’heure du numérique sont également abordées.

https://institutdroitsante.fr/download/j... (2022-11-08)


Droits du patient hospitalisé , Droits de l'usager , Loi , Malade , Usager de la santé , Politique de santé , Profession de santé , Impact , Participation , Système de santé , Qualité des soins