n°1/1
Mission relative à la gestion du Service de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)
DROLEZ Bruno, MAYMIL Vincent, PALACH Jean-Marie
Rapport : IGAS, 2019-06, 69 p.
Langue : Français
Collation : Tabl., schéma, sigle
Dans ce rapport, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a expertisé les conditions de préparation du transfert, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2017 au 1er janvier 2020, de la gestion de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) de la Caisse des dépôts et consignations à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Elle formule des recommandations pour sécuriser cette opération.
https://www.vie-publique.fr/sites/defaul... (2020-02-20)