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n°1/1

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : prévenir, agir, sanctionner. Guide pratique et juridique

Direction générale du travail

Rapport : Ministère du travail, 2019-03, 52 p.

Langue : Français

Collation : Bib.

La loi du 5 septembre 2018 a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexiste au travail. Ce guide, pédagogique, pratique et juridique, s’appuie sur ce cadre juridique et la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun, décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail et propose des solutions concrètes aux questions que se posent les victimes et les témoins ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à ces comportements.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/3... (2022-07-18)


Harcèlement sexuel , Milieu professionnel , Réglementation préventive , Droit , Relation professionnelle , Homme , Femme , Délit , Trouble du comportement social